Source orpheline

Il s’agit d’une source dont le niveau d’activité au moment de sa découverte est supérieur aux seuils d’exemption définis par la réglementation et qui n’est plus sous le contrôle d’une personne déclarée ou autorisée à la détenir :

– soit du fait qu’elle a été abandonnée, perdue, égarée ou volée ;

– soit du fait qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une telle déclaration ou autorisation (à l’ASN).

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