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Service PCR externalisée de NetPCR

Question : Comment fonctionne le service PCR externalisé de NetPCR ?

NetPCR propose plusieurs packs de service fonction du type d’activités gérées.

Chaque pack est proposé sous forme d’abonnement qui inclut le temps passé, les outils et les moyens de la PCR. Pour plus d’informations, complétez le formulaire en savoir plus sur nos services.

Question : Quelles sont les conditions pour externaliser la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) ?

Certains professionnels de la santé, comme les cabinets dentaires, les cabinets de radiologie conventionnelle, les cabinets vétérinaires peuvent externaliser leur Personne Compétente en Radioprotection (PCR). Ceci est permis grâce à l’article R. 4456-4  du code du travail.

Pour pouvoir externaliser la PCR, il doit y avoir un accord formalisé entre la PCR et l’établissement. Concernant les activités de radiologie, la PCR externalisée doit fournir à l’établissement qui fait appel à ses services, une attestation de formation (certification) PCR sources scellées dans le secteur médical datant de moins de cinq ans. De plus, la PCR externalisée doit fournir les moyens pour réaliser ses missions dans de bonnes conditions : instruments de mesure appropriés pour les contrôles et outils métiers.

Pour voir les détails des conditions d’externalisation d’une PCR : arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision no 2009-DC-0147 de l’ASN du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement.

Question : Quelles sont les missions de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) ?

Les missions de la PCR sont encadrées par le code du travail (notamment les Articles R4456-10 et R.4452-14 ) et le code de la santé publique.

La PCR assure ses missions, sous la responsabilité de son employeur, en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou du délégué du personnel.

Principales missions :

– Gestion des trois registres du dossier radioprotection : établissement, matériel et personnel (voir notre service en ligne CanalPCR),

– Participation à l’élaboration du dossier de déclaration des sources de rayonnements ionisants,

– Evaluation préalable des postes de travail permettant d’identifier la nature et l’ampleur du risque d’exposition encouru par les travailleurs,

– Définition (après avoir procédé à l’évaluation) des mesures de protection adaptées à mettre en œuvre,

– Vérification de la pertinence des mesures de protection en surveillant les résultats des contrôles techniques et de la dosimétrie opérationnelle ainsi que des doses efficaces reçues,

– Inventaire, planification et maîtrise des situations ou des modes de travail susceptibles de justifier une exposition exceptionnelle (en dessus des valeurs limites d’exposition annuelle),

– Définition des moyens nécessaires requis en cas de situation anormale,

– Réalisation des contrôles de radioprotection internes (R.4452-14) et suivi de la réalisation des contrôles de radioprotection externes,

– La participation à la définition et à la mise en œuvre de la formation à la sécurité des travailleurs pour ce qui concerne leur radioprotection et des patients dans le secteur médical,

– Gestion, s’il y a lieu, des dépassements des valeurs limites d’exposition des travailleurs.

De plus, la PCR est également l’interlocuteur de la médecine du travail, des organismes de contrôle externes, de l’IRSN et des autorités compétentes.

 

Services à la PCR

Question : Puis-je avoir une Personne Compétente en Radioprotection en interne et sous-traiter une partie de ses activités ?

Oui, vous pouvez sous-traiter ses activités comme par exemple les formations internes, les contrôles internes, la réalisation des études de poste,… NetPCR propose des solutions et des outils métiers pour chacune de ces activités.

 

Service de gestion du dossier de radioprotection en ligne : CanalPCR

Question : Quel est l’intérêt de s’abonner à CanalPCR pour gérer son dossier de radioprotection ?

CanalPCR est un service en ligne sécurisé. il a été co-conçu avec des établissements de santé. CanalPCR répond à la problématique de gestion du dossier radioprotection au quotidien. Ce service offre les principaux avantages suivants :

– L’assurance d’être à jour de son dossier radioprotection : grâce à l’état du suivi de votre dossier vous êtes sûr d’avoir la totalité de vos documents radioprotection, des mises à jour effectuées et des actions à mener,

– La consultation permanente  24h/24 – 7J/7 du dossier protégé par des logins et mots de passes sécurisés  (Responsable / PCR / autres),

– L’organisation simplifiée et le gain de temps : à la création, la structure de votre (vos) dossier(s) est déjà en place, il suffit de suivre et de compléter. Lorsque la réglementation évolue, CanalPCR met à jour l’architecture des dossiers,

– Les alertes de mise à jour : elles sont adressées au responsable et à la PCR en cas de changement,

– L’archivage et la consultation des anciennes pièces du dossier,

– La sécurité : assurée par la liaison HTTPS avec hébergement externalisé (de type Cloud). La PCR peut donc, avec ses identifiants personnels, accéder à ses Dossiers avec une simple connexion Internet,

– L’autonomie : l’outil CanalPCR mis à la disposition du responsable et de la PCR permet de gérer l’intégralité du Dossier de Radioprotection,

– L’interface claire et soignée (Le principe des couleurs et des 3 Registres du Guide des Bonnes Pratiques en Radioprotection édité par MEDICONTROLE a été appliqué : Établissement, Matériel et  Personnel).

Question : Quel est le type de licence pour utiliser le service CanalPCR ?

CanalPCR est disponible sous forme d’abonnement annuel avec licence d’utilisation mono-site (idéal pour un cabinet) ou en licence multi-sites.

Question : Comment puis-je m’abonner au service CanalPCR de gestion du dossier radioprotection ?

Remplissez le formulaire de demande d’abonnement et un de nos experts prendra contact avec vous.

 

SISERI – Suivi dosimétrique des travailleurs exposés

Question : que signifie SISERI ?

SISERI est l’acronyme de Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants

Question : Question : Doit-on obligatoirement être inscrit dans SISERI ?

L’arrêté SISERI entré en vigueur 1er juillet 2014 structure le suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il oblige les établissements détenant des sources de rayonnement ionisant de s’enregistrer dans le Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) au plus tard le 1er juillet 2016.

Question : Puis-je sous-traiter la mise en place et la gestion de SISERI ?

Oui. Ces prestations peuvent être sous-traitées. Elles font partie de l’offre NetPCR : mise en place et/ou gestion. Ainsi, si vous le souhaitez, vous pouvez aller jusqu’à externaliser complètement la partie CSE (Correspondant SISERI de l’Etablissement) sur SISERI.

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